POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 18/12/2025

PRÉAMBULE

L’entreprise RDVTC, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées par Romain délester. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Pour ce site, le responsable du traitement est : Passim, joignable à l’adresse email suivante : passimdesign@gmail.com

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos services de transport VTC, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données relatives aux prestations de transport (Courses) : Adresses de prise en charge et de destination, date et heure de la réservation, nombre de passagers, type de véhicule souhaité, éventuels numéros de vol ou de train (pour les transferts gares/aéroports), commentaires spécifiques liés à la course.
Données de facturation : Adresse de facturation si différente, historique des commandes et factures.
Données de paiement : (Attention : Si vous encaissez en ligne, précisez ici. Sinon, adaptez). Dans le cadre d’un paiement en ligne, les coordonnées bancaires sont gérées par notre prestataire de paiement sécurisé [Nom du prestataire, ex: Stripe ou PayPal] et ne sont pas conservées directement sur nos serveurs.
Données de connexion (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, temps de visite (voir Article 8).

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Finalité du traitementBase légale (RGPD)

Gestion des réservations et exécution de la prestation de transport(Vous contacter, vous récupérer, vous déposer).

Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Gestion de la facturation et de la comptabilité.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Réponse aux demandes de contact et devis via le formulaire du site.Mesures précontractuelles ou Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Gestion des réclamations et suivi client.

Intérêt légitime de l’entreprise (Art. 6.1.f RGPD)

[OPTIONNEL : Envoi de newsletters ou offres commerciales]

Consentement de l’utilisateur (que vous pouvez retirer à tout moment).

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont principalement destinées à l’usage interne de l’Éditeur pour la bonne gestion des prestations.

Cependant, elles peuvent être partagées avec les tiers suivants, uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions :

Les chauffeurs partenaires éventuels : Uniquement les données nécessaires à la réalisation de la course (Nom, téléphone, adresses).
Nos prestataires techniques : Hébergeur du site, prestataire de paiement sécurisé.
Les autorités administratives et judiciaires : Uniquement en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

Données relatives à une commande/prestation de transport : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
Données des prospects (demandes de devis sans suite) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Cookies : 13 mois maximum.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. Notre site utilise notamment un protocole de sécurisation SSL (https).

ARTICLE 7 : VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès et d’information.
Droit de rectification (si vos données sont inexactes).
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à tout moment à l’adresse email suivante : rdvtc@outlook.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans nos Mentions Légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 8 : COOKIES

Le site peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez (à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site).

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour refuser l’installation des cookies.